Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-11-09

Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de CertAlerta, disponible sur certalerta.lat (le « Service »), exploité par Raymour Labs (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous utilisez CertAlerta pour une société, vous les acceptez en son nom.

1. Le Service

CertAlerta surveille les certificats SSL/TLS des domaines que vous ajoutez, consulte les registres publics de Certificate Transparency et vous alerte par e-mail avant l'expiration d'un certificat.

2. Votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes lors de l'inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui est fait avec votre compte. Écrivez-nous à support@certalerta.lat si vous pensez que votre compte a été compromis.

3. Forfaits et essai gratuit

CertAlerta propose un forfait gratuit et des abonnements payants Starter et Agency facturés chaque mois. Les nouveaux comptes bénéficient de 14 jours d'essai gratuit des fonctions payantes ; aucune information de paiement n'est demandée et, à la fin de l'essai, le compte passe au forfait gratuit sauf si vous vous abonnez. Les fonctions et les prix en vigueur sont indiqués sur notre page d'accueil. Nous pouvons modifier les prix des périodes à venir ; nous vous préviendrons avant qu'un changement n'affecte un renouvellement.

4. Paiements

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le revendeur officiel (« Merchant of Record ») de toutes nos commandes. Paddle assure le service client et gère les retours. La taxe de vente ou la TVA applicable est calculée et ajoutée par Paddle lors du paiement selon votre pays de facturation, et votre achat est également soumis aux conditions d'achat de Paddle.

5. Renouvellement et annulation

Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à leur annulation. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre tableau de bord, qui ouvre le portail client de Paddle. L'annulation arrête les prélèvements futurs ; vous conservez les fonctions payantes jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis votre compte revient au forfait gratuit.

6. Remboursements

Les remboursements sont décrits dans notre Politique de remboursement.

7. Alertes et votre responsabilité

Les alertes sont un service de rappel. Vous restez responsable du renouvellement de vos certificats à temps ; une alerte manquée ou tardive ne nous rend pas responsables d'un certificat expiré. La délivrance des e-mails dépend également de réseaux tiers que nous ne contrôlons pas.

8. Utilisation acceptable

N'utilisez pas CertAlerta pour enfreindre la loi, envoyer des spams, tromper ou escroquer qui que ce soit, téléverser du code malveillant, porter atteinte aux droits d'autrui, sonder ou surcharger nos systèmes ou ceux d'autrui, ni revendre le Service sans notre autorisation écrite. Nous pouvons suspendre les comptes qui le font.

9. Disponibilité et évolutions

Nous veillons à la disponibilité et à la sécurité de CertAlerta, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions ; si nous retirons une fonction payante dont vous dépendez, nous vous en informerons dans un délai raisonnable.

10. Exclusion et limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, le Service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, incidents ou consécutifs, des pertes de bénéfices ou de données. Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation. Aucune disposition de ces Conditions ne limite les droits que vous avez en tant que consommateur et que la loi interdit de limiter.

11. Fin de votre utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser CertAlerta à tout moment. Pour supprimer votre compte et ses données, écrivez à support@certalerta.lat depuis l'adresse associée à votre compte ; nous annulons tout abonnement actif et supprimons les données comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces Conditions.

12. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date et, pour les modifications importantes, nous vous informerons par e-mail. Continuer à utiliser CertAlerta après une modification vaut acceptation de celle-ci.

13. Contact

Questions sur ces Conditions : support@certalerta.lat.